Association Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance Association 1901 d’intérêt général

Règlement intérieur de la “Maison des Thermopyles”

Article 1 :

L’association « Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance » s’est donné le présent règlement intérieur qui traduit son projet social. Il concerne l’organisation de la vie quotidienne à la pension de famille “Maison des Thermopyles”, au 13-15, rue de Plaisance, Paris 14^e.

La “Maison des Thermopyles” accueille des résidants sans limitation de durée et sans aucune discrimination de l’autre quel que soit sa situation, son état physique, psychique et social.

Ce règlement intérieur fixe les règles dont le respect permet que chacun se sente chez soi tout en bénéficiant d’un environnement favorisant l’échange et les liens de convivialité.

Ce règlement intérieur constitue une annexe du titre d’occupation signé par le ou la résidant-e. Un manquement au règlement intérieur peut entraîner la mise en cause du titre d’occupation.

Article 2

Gérance de la “Maison des Thermopyles”

La “maison des Thermopyles“ est gérée par l’association « Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance » représentée par deux salariés qui sont employés par le conseil d’administration. L’association est locataire de la « Maison des Thermopyles » dans le cadre d’une convention tripartite avec l’Etat et l’Opac de Paris.

Article 3

Responsabilités de l’association “Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance”

L’association “Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance” a les pouvoirs les plus étendus pour permettre le bon fonctionnement de la “Maison des Thermopyles”, tant en ce qui concerne les engagements pris dans le titre d’occupation, qu’en ce qui concerne la vie de la “Maison des Thermopyles” sous tous ses aspects. Les salariés représentent l’association auprès des résidants.

Article 4

Vie collective et démocratique

Deux instances régissent la vie collective et démocratique de la “maison des Thermopyles” : le comité des résidants et le conseil de maison.

Un comité des résidants sera constitué et désignera 3 délégué-e-s, par vote anonyme, lors d’une plénière une fois par an. Le comité de résidants s’organisera pour désigner 3 représentants au conseil de maison. Il se réunit autant de fois que les résidants l’estiment nécessaire. Son rôle est d’informer le conseil de maison des problèmes perçus par les résidants.

Le conseil de maison comprendra 3 représentants des résidants (désignés par le comité des résidants) et 3 représentants de l’institution (2 membres du CA et 1 salarié, désigné lors de l’assemblée générale annuelle de l’association “Pension de famille à Bauer-Thermopyles-Plaisance”).

Le conseil de maison se réunira 1 fois par trimestre et ponctuellement, si besoin, à la demande du conseil d’administration de l’association ou à la demande du comité des résidants.

Les membres du conseil de maison peuvent se faire assistés par toute personne dont la compétence est jugée utile par rapport à un point précis de l’ordre du jour. Cela peut être un bénévole ou toute autre personne.

Le conseil de maison traite des affaires concernant la vie de la collectivité, des projets des résidants, des difficultés relevés par eux, par les salariés ou les représentants de l’association. Au cours des conseils de maison sont discutées les propositions liées au bon déroulement de la vie quotidienne afin de prendre des décisions concrètes, le cas échéant par vote anonyme. Les délégués informent les autres résidants de ces décisions et des comptes rendus sont affichés de manière visible pour chaque résidant.

Le conseil de maison est consulté notamment sur la révision du règlement intérieur, préalablement à la réalisation de travaux, et sur tout projet et organisation, dont la gestion des espaces collectifs, susceptibles d’avoir une incidence sur les conditions de logement et de vie des résidants.

Article 5

Accueil et écoute des résidants

Les résidants peuvent échanger avec les salariés, les représentants de l’association et les bénévoles sur tout ce qui concerne la vie de la résidence et sur leur situation personnelle.

Les salariés sont disponibles pour rencontrer les résidants, à tout moment à convenir à l’avance avec eux pour des entretiens individuels dans le cadre de permanences ou de rendez-vous à fixer.

Le président et/ou un membre du bureau de l’association sont disponibles pour rencontrer les résidants, à tout moment à convenir à l’avance. Il est possible de les contacter directement par téléphone.

Les bénévoles peuvent être sollicités par les résidants dans le cadre de l’accompagnement en application de la charte des bénévoles.

Une boite à idées destinée aux résidants est apposée dans un endroit accessible à tous. Les résidants peuvent y déposer des messages. Ces messages sont récupérés par les salariés [ou un représentant de l’association ?] qui s’engagent à prendre au sérieux chaque idée ou problème évoqués et à y répondre.

Article 6

Respect mutuel

La “maison des Thermopyles” doit permettre à chacun de vivre dans la tranquillité ; les nuisances sonores, en journée comme de nuit, constituent un trouble de jouissance et peuvent constituer un motif de résiliation du titre d’occupation.

Tout événement exceptionnel qui risque d’être à l’origine de troubles sonores devra faire l’objet, 48 heures à l’avance, d’une information aux salariés de la Résidence BTP et à l’ensemble des résidants, au moyen d’un courrier déposé dans chacune des boîtes aux lettres et d’un affichage collectif.

Article 7

Repas communs

Des repas sont organisés dans la salle à manger collective. Ces repas sont organisés collectivement entre résidants, salariés et/ou bénévoles de l’association. Les repas collectifs sont facultatifs. Le choix d’y participer est libre. L’organisation et la préparation des repas sont faites collectivement (courses, préparation, vaisselle) par les résidants, bénévoles et salariés.

Les frais des repas sont partagés et repartis équitablement. Il est possible d’inviter des personnes extérieures à la pension de famille en prévenant par avance , au plus tard au moment où les courses sont faites.

Article 8

Hébergement de tiers, visites

En règle générale, l’association considère que chaque résidant a le droit de recevoir de la visite chez soi. Ces visites se déroulent dans un cadre précis, l’hébergement durable n’est pas autorisé. Pour des visites prolongées, des solutions pourront être étudiées.

Hébergement de tiers

-Sauf autorisation exceptionnelle, et pour une durée fixée par les salariés ou le CA sur demande faite préalablement (au moins une semaine avant), l’hébergement de personnes ne figurant pas sur le titre d’occupation est interdit.

-L’hébergement sans autorisation de personnes ne figurant pas sur le titre d’occupation peut être un motif de résiliation du titre d’occupation.

-Le résidant ne pourra pas se prévaloir de cette autorisation comme génératrice d’un droit acquis, ni pour lui même ni pour la (les) personne(s) hébergé(es), le gérant pourra y mettre fin à tout moment et par tous moyens.

Visites

Tout résidant a le droit d’accueillir chez lui qui bon lui semble, en journée et en soirée. Il a le droit d’accueillir une personne pour une nuit, de temps en temps, mais en aucun cas durablement et, pour des raisons de sécurité et de responsabilité civile, toujours après avoir obtenu l’autorisation exceptionnelle pour une durée fixée par les salariés ou le CA. La demande est à faire au plus tard la veille.

Il est responsable personnellement des troubles de jouissance ou détériorations dont ses invités pourraient être à l’origine, tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la résidence.

Un père ou une mère peut recevoir son enfant dans le cadre du droit de visite pour le temps d’un week-end et pendant les vacances scolaires, à condition que la garde de l’enfant soit assurée en permanence. L’autorisation est à demander auprès des salariés ou le CA le lundi quand il s’agit d’un weekend et au moins un mois avant la visite quand il s’agit des vacances scolaires. L’accord sera prononcé après étude de la situation du parent.

Chambre d’ami

Une chambre d’ami est à disposition des résidants de la pension de famille souhaitant accueillir une personne de passage pour un séjour comprenant une ou plusieurs nuits. Le résidant recevant de la visite doit inscrire la personne auprès du salarié, un cahier de réservation permet de gérer les visites. Une salle d’eau/sanitaire au sous-sol est à disposition des amis moyennant une participation forfaitaire à la consommation d’eau.

Article 9

Ménage

Les résidants participent au nettoyage de toutes les parties communes. Les « plannings d’entretien » sont établit communément entre les résidants et les salariés. En cas de dysfonctionnement, le conseil de maison est saisi. L’absence de participation, sauf excuse valable, est considérée comme manquement à ce règlement.

Article 10

Le libre accès du gérant aux espaces privatifs

Le gérant a un double de la clé de chaque logement. L’utilisation de cette clé est réservée à des situations de premiers secours. Une fois par an, le gérant accède au logement pour effectuer les vérifications liées au contrôle de la Dass concernant le bon fonctionnement des ventilations et pour vérifier le bon état général de l’ensemble des équipements et mobiliers dont la pension de famille est propriétaire. Cette visite de contrôle se fait en présence du résidant sauf absence après deux prises de rendez-vous répétées.

Article 11

Vacances

Au cas où le résidant s’absente, par exemple pour partir en vacances, il est tenu de prévenir par avance de ces absences et de leur durée. La totalité du loyer fixé au titre d’occupation est dûe quelque soit le nombre de jours d’absence. Le gérant a une clé du logement et se réserve le droit d’accéder à celui-ci en cas de besoin.

Article 12

La possession d’animaux domestiques

La “Maison des Thermopyles” n’accueille pas d’animaux domestiques.

Article 13

La consommation d’alcool

La consommation d’alcool n’est pas autorisée dans les espaces collectifs.

Article 14

Fumer

Il est interdit de fumer dans les espaces communs, à savoir la cuisine collective, les couloirs, les salles d’activités, les bureaux… En revanche, lorsqu’une activité est menée par des seuls fumeurs dans la salle d’activité par exemple (un groupe de fumeur joue au tarot un soir), ils peuvent fumer à condition d’aérer pour le lendemain.

Dans les patios, le jardin et sur les coursives menant aux logements du premier étage, il est autorisé de fumer à condition d’utiliser les cendriers à disposition. Les exceptions sont à débattre en conseil de maison.

Article 15

Local vélo

- Le « local vélo » est destiné à garer les vélos des résidants et de leurs visiteurs. Pour des raisons de sécurité, le garage des mobylettes, des scooters ou des motos, ne peut être autorisé. Les salariés remettent au résidant concerné une clé du garage « deux roues », dont il s’interdit la reproduction.

Article 16

Tri des ordures

- Le local poubelle dispose de plusieurs containers dans lesquels ne peuvent être déposés que les déchets prévus pour chacun d’eux, tels que spécifiés sur lesdits containers.

- Les ordures ménagères devront être déposées dans les containers prévus à cet effet après avoir été enfermées, pour les déchets ménagers, dans un sac hermétique.

Article 17

Télévision et antenne parabolique

- Chaque logement est équipé d’une prise télévision raccordée à une antenne collective.

- Le paiement de la « redevance télévision » est à la charge du résidant.

- La pose d’antenne parabolique est interdite.

Article 18

Téléphone

- Chaque logement étant équipé d’une prise téléphone, tout résidant peut prendre à ses frais un abonnement de téléphone. Un point phone à carte ou à jetons est installé dans le hall d’entrée.

Article 19

Travaux dans les logements

- Aucune réalisation de travaux dans les logements, y compris des travaux de peinture, de papier peint ou de revêtements de sol, ainsi que les travaux de percement pour poses d’étagères ou de tout autre équipement ne peut être réalisés sans une autorisation écrite de la gérante/du gérant et du CA.

Article 20

Mobilier

- Un état des mobiliers est annexé au titre d’occupation. Ce mobilier reste la propriété de la résidence.

- Ce mobilier est placé sous la responsabilité du résidant qui s’oblige à l’entretenir et à le maintenir en bon état d’utilisation et à informer les salariés de tout mauvais fonctionnement ou détérioration. Pour tout mobilier détérioré de son fait, il en sera demandé le remboursement au résidant.

- Les résidants peuvent apporter leur propre mobilier (sauf lit, sauf armoire). Il est décidé au cas par cas, si le mobilier du logement peut être entreposé au sous-sol pour permettre au résidant de personnaliser son logement.

Article 21

Espaces stockage au sous-sol

Un espace de stockage est aménagé au sous-sol. En veillant à éviter l’encombrement de cet espace et dans le respect du droit de chaque résidant d’en bénéficier, il est possible d’entreposer des affaires. [Dans la mesure du possible, des casiers individuels seront mis à disposition de chaque résidant.]

Article 22

Horaires de la collectivité

L’utilisation des espaces collectifs se fait dans le respect de la tranquillité des résidants.

Article 23

Obligation

Chaque résidant s’oblige à respecter le présent règlement intérieur ainsi que les modifications qui pourraient y être ultérieurement apportées et qui auront fait l’objet d’un avenant.

Paris, le

signature résidant